Permis de construire n° 08528421C0036 à Soullans pour 651 m² de locaux, 7 Rue Des Acacias
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 08528421C0036
Demandeur
SOLZENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528421C0036 a été délivré le 29 septembre 2021 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Acacias. Le dossier a été déposé par SOLZENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 606 m² |
| Total | 955 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 955 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 606 m² |
| dont Entrepôt | 955 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 606 m² |
| Total locaux | 955 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 1 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLZENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517658522
- SIRET
- 51765852200019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528421C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |