Permis de construire Locaux N° 08528421C0031

Permis de construire n° 08528421C0031 à Soullans pour 200 m² de locaux, 10 Rue Des Acacias

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 08528421C0031

Demandeur

RECYC'LA VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528421C0031 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 10 Rue Des Acacias. Le projet est porté par RECYC'LA VIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD128, BD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 396 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD128 BD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 085 m²
Total 885 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 740 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 940 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 885 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECYC'LA VIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
827610593
SIRET
82761059300028
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
SOULLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528421C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Acacias, à Soullans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RECYC'LA VIE et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528421C0031, déposé en mairie de Soullans.

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