Retour aux permis de construire de Soullans

Permis de construire Locaux N° 08528421C0031

Permis de construire à Soullans pour 200 m² de locaux - 10 Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Acacias, Soullans (85300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECYC'LA VIE et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528421C0031, instruit par la commune de Soullans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 08528421C0031

Demandeur

RECYC'LA VIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08528421C0031, délivré le 19 novembre 2021 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Acacias, Soullans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECYC'LA VIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD128, BD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 396 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD128 BD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	885 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 085 m²
Total	885 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Commerce et services	740 m²	200 m²	200 m²	940 m²
Entrepôt	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Total locaux	885 m²	200 m²	200 m²	1 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECYC'LA VIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 827610593
SIRET: 82761059300028
Code APE (NAF): 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation: SOULLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528421C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Acacias, Soullans (85300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECYC'LA VIE et accordé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528421C0031, instruit par la commune de Soullans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soullans

PC n°0852842600020 Logement Autorisé

25-27 Chemin Du Moulin Neuf

Soullans (85300)

Nouvelle construction

13 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0852842600012 Logement Autorisé

8 Avenue De La Rochejaquelein

Soullans (85300)

Nouvelle construction

06 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0852842600015 Logement Autorisé

10 Chemin De Bel-Air

Soullans (85300)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 93 m² SDP

DP n°0852842600028 Locaux Autorisé

9 Rue Des Prunelliers

Soullans (85300)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 16 m² SDP

DP n°0852842600027 Locaux Autorisé

205 Route Du Soullandeau

Soullans (85300)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 24 m² SDP

DP n°0852842600021 Locaux Autorisé

59 Chemin Du Paradis

Soullans (85300)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soullans

Permis d'aménager à Soullans

44 autorisations

Permis de démolir à Soullans

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soullans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soullans

Autres types d'autorisations à Soullans

Caractéristiques du projet