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Permis de construire Locaux N° 08528417C0028

Permis de construire à Soullans pour 407 m² de locaux - 2 A Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A Rue Des Acacias, Soullans (85300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528417C0028, instruit par la commune de Soullans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 08528417C0028

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08528417C0028, délivré le 10 octobre 2017 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 A Rue Des Acacias, Soullans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 68 m² en commerce et services, 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD189, BD190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 715 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD189 BD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	759 m²
Total	352 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	124 m²	124 m²	184 m²
Commerce et services	292 m²	68 m²	68 m²	360 m²
Entrepôt	0 m²	215 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	352 m²	407 m²	407 m²	759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528417C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 A Rue Des Acacias, Soullans (85300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528417C0028, instruit par la commune de Soullans.

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