Permis de construire n° 08528421C0046 à Soullans pour 927 m² de logement, 4 Rte De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 08528421C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rte De La Gare, le permis de construire n° 08528421C0046 a été délivré le 5 octobre 2021 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 5 individuels et 3 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 023 m² |
| Locaux | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 927 m² | -946 m² | 256 m² |
| Total | 1 298 m² | 0 m² | 927 m² | 19 m² | 927 m² | -19 m² | 1 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528421C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |