Permis de construire Locaux N° 08528418C0064

Permis de construire n° 08528418C0064 à Soullans pour 856 m² de locaux, 5 rue de l'Ecole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 08528418C0064

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528418C0064, délivré le 21 mars 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue de l'Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULLANS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 587 m², le programme représente 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 91, AO 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ecole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 91 AO 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 559 m² existants et construit 856 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 587 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 856 m² à construire.

La surface de plancher passe de 559 m² à 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 856 m² 0 m² 559 m² 0 m² 297 m² 856 m²
Total 559 m² 856 m² 0 m² 559 m² 0 m² 297 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 559 m² 856 m² 0 m² 559 m² 0 m² 297 m² 856 m²
Total locaux 559 m² 856 m² 0 m² 559 m² 0 m² 297 m² 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SOULLANS, dont l'adresse déclarée est à Soullans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502847
SIRET
21850284700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOULLANS (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULLANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528418C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AO 91, AO 92 à Soullans (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Soullans (85300)

L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soullans

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