Permis de construire n° 08528418C0064 à Soullans pour 856 m² de locaux, 5 rue de l'Ecole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 08528418C0064
Demandeur
COMMUNE DE SOULLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528418C0064, délivré le 21 mars 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue de l'Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULLANS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 587 m², le programme représente 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 91, AO 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ecole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 559 m² existants et construit 856 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 856 m² à construire.
La surface de plancher passe de 559 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 856 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 297 m² | 856 m² |
| Total | 559 m² | 856 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 297 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 559 m² | 856 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 297 m² | 856 m² |
| Total locaux | 559 m² | 856 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 297 m² | 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOULLANS, dont l'adresse déclarée est à Soullans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SOULLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502847
- SIRET
- 21850284700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULLANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528418C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 91, AO 92 à Soullans (85300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Soullans (85300)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.