Permis de construire Logement N° 08528418C0049

Permis de construire n° 08528418C0049 à Soullans pour 64 m² de logement, 5 rue de l'Ecole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 08528418C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528418C0049 a été délivré le 7 décembre 2018 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue de l'Ecole.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 078 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2018, soit 10 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 176. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 078 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528418C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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