Permis de construire n° 08528418C0055 à Soullans pour 3 456 m² de locaux, route du Perrier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 08528418C0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528418C0055 a été délivré le 27 février 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé route du Perrier.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 745 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3504. La voie, route du Perrier, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 456 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 690 m² à 15 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 690 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 15 146 m² |
| Total | 11 690 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 15 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 690 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 15 146 m² |
| Total locaux | 11 690 m² | 3 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 456 m² | 15 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528418C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Perrier à Soullans (85300)
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