Permis de construire Locaux N° 08528422C0072

Permis de construire n° 08528422C0072 à Soullans pour 4 038 m² de locaux, rue du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 08528422C0072

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528422C0072, délivré le 28 avril 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Stade. COMMUNE DE SOULLANS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 52 659 m², le programme représente 4 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 106, BC 107, BC 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 659 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

4 038 m²

Variation nette

+3 988 m²

Surface totale après

4 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 106 BC 107 BC 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 4 038 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 52 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 038 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 4 038 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 4 038 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 988 m² 4 038 m²
Total 50 m² 4 038 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 988 m² 4 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 4 038 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 988 m² 4 038 m²
Total locaux 50 m² 4 038 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 988 m² 4 038 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SOULLANS, dont l'adresse déclarée est à Soullans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SOULLANS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502847
SIRET
21850284700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOULLANS (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULLANS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528422C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 106, BC 107, BC 116 à Soullans (85300)

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