Permis de construire Logement N° 08528418C0041

Permis de construire n° 08528418C0041 à Soullans pour 75 m² de logement, 5 rue de la Roseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 08528418C0041

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2018 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528418C0041 porte sur un projet situé 5 rue de la Roseliere. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 424. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roseliere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/05/2020
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2020

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à Roche sur Yon (La). Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528418C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 03/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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