Permis de construire n° 08528418C0041 à Soullans pour 75 m² de logement, 5 rue de la Roseliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 08528418C0041
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2018 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528418C0041 porte sur un projet situé 5 rue de la Roseliere. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 424. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roseliere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à Roche sur Yon (La). Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528418C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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