Permis de construire Logement N° 08528418C0052

Permis de construire n° 08528418C0052 à Soullans pour 93 m² de logement, 9 rue de la Roseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 08528418C0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528418C0052, délivré le 19 décembre 2018 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue de la Roseliere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 415. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roseliere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/12/2019
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528418C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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