Permis de construire n° 08528416C0014 à Soullans pour 290 m² de locaux, 64 Route De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 08528416C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528416C0014, délivré le 7 juin 2016 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 64 Route De La Gare.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 940 m² |
| Total | 650 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 940 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Industrie | 585 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 875 m² |
| Total locaux | 650 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528416C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |