Retour aux permis de construire de Soullans

Permis de construire Locaux N° 08528413C0048

Permis de construire à Soullans pour 572 m² de locaux - 64 Rte De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rte De La Gare, Soullans (85300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAIS VIANDES et accordé le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528413C0048, instruit par la commune de Soullans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 08528413C0048

Demandeur

FRAIS VIANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08528413C0048, délivré le 11 avril 2014 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Rte De La Gare, Soullans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAIS VIANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en agricole et forestier, 286 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD101.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	366 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	938 m²
Total	366 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Agricole et forestier	0 m²	286 m²	286 m²	286 m²
Entrepôt	0 m²	286 m²	286 m²	286 m²
Total locaux	366 m²	572 m²	572 m²	938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAIS VIANDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 311349823
SIRET: 31134982300022
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: SOULLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528413C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rte De La Gare, Soullans (85300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAIS VIANDES et accordé le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528413C0048, instruit par la commune de Soullans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soullans

PC n°0852842600020 Logement Autorisé

25-27 Chemin Du Moulin Neuf

Soullans (85300)

Nouvelle construction

13 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0852842600012 Logement Autorisé

8 Avenue De La Rochejaquelein

Soullans (85300)

Nouvelle construction

06 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0852842600015 Logement Autorisé

10 Chemin De Bel-Air

Soullans (85300)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 93 m² SDP

DP n°0852842600028 Locaux Autorisé

9 Rue Des Prunelliers

Soullans (85300)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 16 m² SDP

DP n°0852842600027 Locaux Autorisé

205 Route Du Soullandeau

Soullans (85300)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 24 m² SDP

DP n°0852842600021 Locaux Autorisé

59 Chemin Du Paradis

Soullans (85300)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soullans

Permis d'aménager à Soullans

44 autorisations

Permis de démolir à Soullans

8 autorisations