Permis de construire n° 08528413C0048 à Soullans pour 572 m² de locaux, 64 Rte De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 08528413C0048
Demandeur
FRAIS VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rte De La Gare, le permis de construire n° 08528413C0048 a été délivré le 11 avril 2014 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FRAIS VIANDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en exploitation agricole et forestière et 286 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD101. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 938 m² |
| Total | 366 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Autres activités | 366 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 652 m² |
| dont Industrie | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 366 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAIS VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 311349823
- SIRET
- 31134982300022
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de FRAIS VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528413C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |