Déclaration préalable n° 08528414C0001 à Soullans pour 20 m² de locaux, Za De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier DP n° 08528414C0001
Demandeur
FRAIS VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Gare, la déclaration préalable n° 08528414C0001 a été accordée le 21 janvier 2014 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FRAIS VIANDES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 405 m² |
| Total | 385 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 385 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 405 m² |
| dont Industrie | 385 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 405 m² |
| Total locaux | 385 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAIS VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 311349823
- SIRET
- 31134982300022
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de FRAIS VIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |