Permis de construire Logement N° 08509622C0096

Permis de construire n° 08509622C0096 à La Garnache pour 70 m² de logement, 1 Rue Auguste Rodin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 08509622C0096

Demandeur

EARL L'ERAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509622C0096, délivré le 4 janvier 2023 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Auguste Rodin. Le dossier a été déposé par EARL L'ERAUDIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ERAUDIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420590747
SIRET
42059074700010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509622C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Auguste Rodin, à La Garnache (85710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL L'ERAUDIERE et accordée le 4 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509622C0096, déposé en mairie de La Garnache.

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