Déclaration préalable à Sallertaine pour 2 197 m² de locaux - 29 Rue De L'herminette
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 janvier 2018 · Dossier DP n° 08528017C0061 · Demandeur : LA CLE DES MARAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08528017C0061, accordée le 25 janvier 2018 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De L'herminette, Sallertaine (85300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA CLE DES MARAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK85, AK86.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sallertaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 841 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 841 m² | 2 197 m² |
| Total | 1 356 m² | 841 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 841 m² | 2 197 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 329 m² |
| Entrepôts | 1 011 m² | 841 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 841 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 841 m² | 2 197 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528017C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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