Déclaration préalable Locaux N° 08528017C0061

Déclaration préalable n° 08528017C0061 à Sallertaine pour 857 m² de locaux, 29 Rue De L'herminette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier DP n° 08528017C0061

Demandeur

LA CLE DES MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De L'herminette, la déclaration préalable n° 08528017C0061 a été accordée le 25 janvier 2018 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA CLE DES MARAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK85, AK86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 301 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK85 AK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 356 m² 841 m² 16 m² 0 m² 16 m² 841 m² 2 197 m²
Total 1 356 m² 841 m² 16 m² 0 m² 16 m² 841 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 356 m² 841 m² 16 m² 0 m² 16 m² 841 m² 2 197 m²
dont Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 329 m²
dont Entrepôt 1 011 m² 841 m² 16 m² 0 m² 0 m² 857 m² 1 868 m²
Total locaux 1 356 m² 841 m² 16 m² 0 m² 16 m² 841 m² 2 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLE DES MARAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831279195
SIRET
83127919500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SALLERTAINE (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528017C0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De L'herminette, à Sallertaine (85300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CLE DES MARAIS et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528017C0061, déposé en mairie de Sallertaine.

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