Permis de construire Logement N° 08528021C0061

Permis de construire n° 08528021C0061 à Sallertaine pour 93 m² de logement, 9 Allee De La Grande Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08528021C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528021C0061 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 9 Allee De La Grande Croix.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROIDFOND (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528021C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Allee De La Grande Croix, à Sallertaine (85300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528021C0061, instruit par la commune de Sallertaine.

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