Permis de construire n° 08528020C0105 à Sallertaine pour 120 m² de logement, 49 allée Jean Pairan
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 08528020C0105
Demandeur
EARL L'ERAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528020C0105 porte sur un projet situé 49 allée Jean Pairan. EARL L'ERAUDIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 450, AE 456. La base compte 42 autres dossiers pour la même voie, allée Jean Pairan, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL L'ERAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL L'ERAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420590747
- SIRET
- 42059074700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de EARL L'ERAUDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528020C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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