Le permis de construire n° 08528020C0103 a été délivré le 30 mars 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 20 chemin des Emmonieres. Le dossier a été déposé par SCI LES EMMONIERES.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 287 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 698 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1618, C 1619, C 1622. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 698 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

05/09/2022

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1618 C 1619 C 1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 23 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 287 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 287 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Locaux	287 m²	0 m²	287 m²	-287 m²	0 m²
Total	287 m²	287 m²	287 m²	0 m²	287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES EMMONIERES, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES EMMONIERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890103781
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528020C0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08528020C0105 Logement Terminé

49 allée Jean Pairan

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

26 mars 2021 120 m² SDP EARL L'ERAUDIERE

PC n°08528021C0016 Logement Terminé

2 rue des Lilas

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

27 mars 2021 95 m² SDP

PC n°08528021C0018 Logement Terminé

4 rue des Mimosas

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

27 mars 2021 64 m² SDP

PC n°08528021C0009 Logement Terminé

37 rue des Mimosas

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

30 mars 2021 96 m² SDP

PC n°08528021C0019 Logement Terminé

6 allée de la Grande Croix

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

30 mars 2021 70 m² SDP

PC n°08528021C0024 Logement Terminé

9 rue des Mimosas

Sallertaine (85300)

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30 mars 2021 78 m² SDP

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