Déclaration préalable n° 08528021C0009 à Sallertaine pour 18 m² de locaux, 52 route de Beauvoir l'Ouche Macon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier DP n° 08528021C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08528021C0009 a été accordée le 23 mars 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 route de Beauvoir l'Ouche Macon.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 131 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 75. La voie, route de Beauvoir, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ouche Macon
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 131 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 318 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 318 m² |
| Total | 300 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 318 m² |
| Total locaux | 300 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528021C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Beauvoir à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Beauvoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.