Permis de construire Logement N° 08528020C0021

Permis de construire n° 08528020C0021 à Sallertaine pour 86 m² de logement, 18 allée des Chenes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2020

Dossier PC n° 08528020C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528020C0021 a été délivré le 6 juin 2020, pour un projet situé 18 allée des Chenes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2020, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 146. La voie, allée des Chenes, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/05/2021
Autorisation
06/06/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528020C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juin 2020
Date de dépôt 12/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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