Permis de construire Logement N° 08528017C0060

Permis de construire à Sallertaine pour 553 m² de logement - 110 B Route De Beauvoir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 08528017C0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08528017C0060, délivré le 10 janvier 2018 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 B Route De Beauvoir, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB88, AB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 164 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB88 AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - 1 - - 13
- 92,3 % - 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528017C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 B Route De Beauvoir, Sallertaine (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528017C0060, instruit par la commune de Sallertaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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