Permis de construire Locaux N° 08528024C0037

Permis de construire n° 08528024C0037 à Sallertaine pour 349 m² de locaux, 107 Route De Beauvoir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 08528024C0037

Demandeur

FYPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528024C0037, délivré le 18 décembre 2024 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 107 Route De Beauvoir. Le dossier a été déposé par FYPM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 417 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 698 m²
Total 349 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 349 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 698 m²
dont Entrepôt 349 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 698 m²
Total locaux 349 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FYPM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930119441
SIRET
93011944100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528024C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Route De Beauvoir, à Sallertaine (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FYPM et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528024C0037, déposé en mairie de Sallertaine.

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