Permis de construire n° 08528022C0065 à Sallertaine pour 84 m² de locaux, 87 route de Beauvoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 mars 2023
Dossier PC n° 08528022C0065
Demandeur
SCI URBAN FUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528022C0065 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2023, pour un projet situé 87 route de Beauvoir. La demande émane de SCI URBAN FUSION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 178 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 76. Sur la même voie, route de Beauvoir, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 84 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 61 m² d'entrepôt et 23 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 609 m² à 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 693 m² |
| Total | 609 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 609 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 693 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 609 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 670 m² |
| Total locaux | 609 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI URBAN FUSION, dont l'adresse déclarée est à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI URBAN FUSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531130276
- SIRET
- 53113027600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528022C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Beauvoir à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Beauvoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.