Retour aux permis de construire de Saint-Prouant

Permis de construire Locaux N° 08526617C0008

Permis de construire à Saint-Prouant pour 450 m² de locaux - 2 Rue Du Pin - Zi Des Gran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pin - Zi Des Gran, Saint-Prouant (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND et accordé le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526617C0008, instruit par la commune de Saint-Prouant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 08526617C0008

Demandeur

TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08526617C0008, délivré le 20 juin 2017 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Pin - Zi Des Gran, Saint-Prouant (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD169, ZD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 963 m²

Surface existante avant

2 586 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD169 ZD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 586 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 036 m²
Total	2 586 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Commerce et services	2 489 m²	450 m²	450 m²	2 939 m²
Total locaux	2 586 m²	450 m²	450 m²	3 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 546050204
SIRET: 54605020400017
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: SAINT-PROUANT (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526617C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pin - Zi Des Gran, Saint-Prouant (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND et accordé le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526617C0008, instruit par la commune de Saint-Prouant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prouant

PC n°0852662600005 Locaux Autorisé

7 Bis Rue Du Sureau

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 900 m² SDP SCI A2

PC n°0852662600004 Logement Autorisé

10 Rue Du Maréchal Ferrand

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 67 m² SDP SCI DU PLESSIS

PC n°0852662600003 Logement Autorisé

8 Rue Du Maréchal Ferrant

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 67 m² SDP SCI DU PLESSIS

PC n°0852662500011 Logement Commencé

6 Impasse Du Bourrelier

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 62 m² SDP

PC n°0852662500010 Logement Commencé

2 Impasse Du Bourrelier

Saint-Prouant (85110)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 80 m² SDP

DP n°0852662500045 Logement Autorisé

101 E La Roche Batiot

Saint-Prouant (85110)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Prouant

Permis d'aménager à Saint-Prouant

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Prouant

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Prouant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prouant

Autres types d'autorisations à Saint-Prouant

Caractéristiques du projet