Permis de construire Locaux N° 08526617C0009

Permis de construire n° 08526617C0009 à Saint-Prouant pour 4 794 m² de locaux, 6 Rue Des Grands Montains

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 08526617C0009

Demandeur

EARL LES GLYCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526617C0009, délivré le 18 juillet 2017 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Grands Montains. La demande émane de EARL LES GLYCINES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 794 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD117, ZD119. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 050 m²

Surface créée

4 794 m²

Variation nette

+4 794 m²

Surface totale après

4 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD117 ZD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²
Total 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²
dont Industrie 0 m² 3 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 784 m² 3 784 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total locaux 0 m² 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 794 m² 4 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES GLYCINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
381444736
SIRET
38144473600015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1991
Localisation
SAINT-PROUANT (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526617C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Grands Montains, à Saint-Prouant (85110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LES GLYCINES et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526617C0009, déposé en mairie de Saint-Prouant.

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