Permis de construire n° 08526614H0002 à Saint-Prouant pour 97 m² de locaux, Zi Des Gds Montains
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 08526614H0002
Demandeur
SCI DE L OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526614H0002 a été délivré le 22 septembre 2014 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Des Gds Montains. SCI DE L OCEAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD172, ZD169. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 489 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 586 m² |
| Total | 2 489 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 489 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 586 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Industrie | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 2 489 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384166286
- SIRET
- 38416628600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PROUANT (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526614H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |