Permis de construire Locaux N° 08526617C0010

Permis de construire n° 08526617C0010 à Saint-Prouant pour 164 m² de locaux, Le Grison

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 08526617C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526617C0010, délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grison.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B203, B204, B205. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 530 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B203 B204 B205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 718 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 882 m²
Total 1 718 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 718 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 882 m²
dont Bureaux 290 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 454 m²
dont Entrepôt 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m²
Total locaux 1 718 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526617C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grison, à Saint-Prouant (85110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526617C0010, déposé en mairie de Saint-Prouant.

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