Permis de construire n° 08526519F0008 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 373 m² de locaux, Le Pontreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 08526519F0008
Demandeur
GAEC PAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526519F0008, délivré le 17 février 2020 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pontreau. Le demandeur déclaré est GAEC PAPIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI93, ZI94, ZI59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 061 m² |
| Total | 688 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 688 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 688 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412776379
- SIRET
- 41277637900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Autres dossiers de GAEC PAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526519F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |