Permis de construire n° 08526519F0012 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 2 394 m² de locaux, Les Vounes Souil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juin 2020
Dossier PC n° 08526519F0012
Demandeur
GABORIAU OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526519F0012 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vounes Souil. Le projet est porté par GABORIAU OUVRARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR159, AH144, AH118. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 4 769 m² |
| Total | 2 375 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 4 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 4 769 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 4 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABORIAU OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441766516
- SIRET
- 44176651600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Autres dossiers de GABORIAU OUVRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526519F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |