Permis de construire n° 08526518F0003 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 2 090 m² de locaux, Le Pontreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PC n° 08526518F0003
Demandeur
EARL LES GRUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pontreau, le permis de construire n° 08526518F0003 a été délivré le 26 juillet 2018 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LES GRUETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 090 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA35, YA19, YA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontreau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 3 609 m² |
| Total | 1 519 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 3 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 519 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 3 609 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 3 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRUETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445298599
- SIRET
- 44529859900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Autres dossiers de EARL LES GRUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526518F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |