Permis de construire Locaux N° 08526422F0001

Permis de construire n° 08526422F0001 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 161 m² de locaux, Zone Artisanale L Oree Du Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 08526422F0001

Demandeur

M C P I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2022 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526422F0001 porte sur un projet situé Zone Artisanale L Oree Du Bois. M C P I figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1412, B1346, B1344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1412 B1346 B1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale L Oree Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 417 m²
Total 1 256 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 256 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 417 m²
dont Bureaux 96 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 257 m²
dont Industrie 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m²
Total locaux 1 256 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M C P I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493263826
SIRET
49326382600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526422F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale L Oree Du Bois, à Saint-Pierre-du-Chemin (85120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M C P I et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526422F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

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