Permis de construire n° 08526414F0003 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 642 m² de locaux, La Martiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 08526414F0003
Demandeur
EARL BROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Martiere, le permis de construire n° 08526414F0003 a été délivré le 14 avril 2014 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL BROUSSEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1202, D1163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
08/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 242 m² |
| Total | 600 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 600 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BROUSSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380614206
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526414F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |