Permis de construire Logement N° 08526223H0073

Permis de construire n° 08526223H0073 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 76 m² de logement, 6.54 Zac Le Fief du Haut Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 08526223H0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526223H0073 a été délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6.54 Zac Le Fief du Haut Bourg.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 499 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023, soit 24 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 620. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AV 620. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 499 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526223H0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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