Permis de construire Logement N° 08526223H0051

Permis de construire n° 08526223H0051 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 91 m² de logement, 6.63 Zac Le Fief du Haut Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 08526223H0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526223H0051 porte sur un projet situé 6.63 Zac Le Fief du Haut Bourg.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 473 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2024, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 25, AV 620. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. La base compte 53 autres dossiers pour la même voie, ZAC Le Fief du Haut Bourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/10/2024
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 25 AV 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 473 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526223H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 17/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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