Permis de construire n° 08526222H0021 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 1 292 m² de locaux, 34 rue du Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2022
Dossier PC n° 08526222H0021
Demandeur
TRONICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526222H0021 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2022 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 34 rue du Bocage. Le projet est porté par TRONICO.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 886 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 277, AT 301, AT 304, 304. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Bocage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Décision
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 406 m² à construire et 886 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 886 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 886 m² parmi les 907 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 907 m² à 1 313 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 406 m² | 886 m² | 0 m² | 886 m² | 406 m² | 1 313 m² |
| Total | 907 m² | 406 m² | 886 m² | 0 m² | 886 m² | 406 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | -886 m² | 21 m² |
| Autres activités | 0 m² | 406 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 907 m² | 406 m² | 886 m² | 0 m² | 886 m² | 406 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRONICO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Demandeur
TRONICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383871746
- SIRET
- 38387174600012
- Code APE (NAF)
- 26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526222H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AT 277, AT 301, AT 304 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bocage à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier recensé rue du Bocage depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.