Permis de construire n° 08526220H0056 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 91 m² de logement, Zc du Fief du Haut Bourg Lot 5.05
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 décembre 2020
Dossier PC n° 08526220H0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526220H0056, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zc du Fief du Haut Bourg Lot 5.05.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 470 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 32, AV 433, AV 434. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 5.05
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 470 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526220H0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 32, AV 433, AV 434 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.