Permis de construire Logement N° 08526218H0025

Permis de construire n° 08526218H0025 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 74 m² de logement, La Noue Morin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 08526218H0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2019 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526218H0025 porte sur un projet situé La Noue Morin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 485 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 264, ZN 266, ZN 269. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, La Noue Morin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 264 ZN 266 ZN 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 485 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLANCHE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526218H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZN 264, ZN 266, ZN 269 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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