Permis de construire n° 08526216H0012 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 44 m² de logement, Le Coin Garat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 08526216H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526216H0012 a été délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Le Coin Garat.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 15 434 m², le programme représente 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YP 72, YP 74, YP 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Coin Garat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 15 434 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 47 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 3 m² |
| Total | 47 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526216H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 21/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Coin Garat à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Coin Garat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.