Délivré le 16 juin 2016 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526216H0013 porte sur un projet situé 5 allée Camille Saint-Saens Zac Le Fief du Haut Bourg - Tranche N_.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 635 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 552. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Camille Saint-Saens, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/06/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YR 552. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Fief Du Haut Bourg - Tranche N_

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 635 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526216H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, allée Camille Saint-Saens à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

L’autre dossier recensé allée Camille Saint-Saens depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08526216H0018 Logement Terminé

4 allée Camille Saint-Saens

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

27/06/2016 97 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philbert-de-Bouaine

PC n°08526216H0011 Logement Terminé

43 rue Lully

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

25 mai 2016 71 m² SDP

PC n°08526215H0027 Logement Terminé

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

14 juin 2016 105 m² SDP

PC n°08526216H0014 Logement Terminé

rue du Suroit

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

15 juin 2016 559 m² SDP SCI PHILBERT LE FIEF

PC n°08526216H0018 Logement Terminé

4 allée Camille Saint-Saens Zac Le Fief du Haut Bourg - Tranche 4

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

27 juin 2016 97 m² SDP

PC n°08526216H0016 Logement Terminé

Lieu La Noue Morin

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Nouvelle construction

29 juin 2016 84 m² SDP

PC n°08526216H0012 Logement Commencé

Le Coin Garat

Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

Transformation sans extension

06 juil. 2016 44 m² SDP

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