Permis de construire Logement N° 08526216H0018

Permis de construire n° 08526216H0018 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 97 m² de logement, 4 allée Camille Saint-Saens Zac Le Fief du Haut Bourg - Tranche 4

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 08526216H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2016 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526216H0018 porte sur un projet situé 4 allée Camille Saint-Saens Zac Le Fief du Haut Bourg - Tranche 4.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 462 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YR 550. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Camille Saint-Saens, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale YR 550. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Fief Du Haut Bourg - Tranche 4

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526216H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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