Permis de construire n° 08526216H0024 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 75 m² de logement, 47 rue Lully Zac Le Fief du Haut Bourg - Lot N_4
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 08526216H0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526216H0024 porte sur un projet situé 47 rue Lully Zac Le Fief du Haut Bourg - Lot N_4.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 524 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 524. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Lully, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YR 524. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Fief Du Haut Bourg - Lot N_4
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 524 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBERT (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526216H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YR 524 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lully à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Lully depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.