Permis de construire n° 08525920H0014 à Saint-Paul-en-Pareds pour 378 m² de locaux, L'angebaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 08525920H0014
Demandeur
GAEC GYVARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525920H0014 a été délivré le 13 octobre 2020, pour un projet situé L'angebaudiere. Le dossier a été déposé par GAEC GYVARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1384, D644, D650. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 504 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 882 m² |
| Total | 2 504 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 504 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 882 m² |
| Total locaux | 2 504 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GYVARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432151934
- SIRET
- 43215193400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)
Autres dossiers de GAEC GYVARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525920H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |