Permis de construire n° 08525219F0005 à Saint-Maurice-le-Girard pour 2 536 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 08525219F0005
Demandeur
BELLE PLUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525219F0005, délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Maurice-le-Girard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par BELLE PLUME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-le-Girard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Girard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-le-Girard Code postal 85390 Identifiant INSEE 85252
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
| Total | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE PLUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849857495
- SIRET
- 84985749500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT MAURICE LE GIRARD (85390)
Autres dossiers de BELLE PLUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525219F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |