Permis de construire n° 08525218F0003 à Saint-Maurice-le-Girard pour 403 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 08525218F0003
Demandeur
LA HAUTE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Saint-Maurice-le-Girard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525218F0003 porte sur un projet situé La Vallee. LA HAUTE VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH81, ZH86, ZH85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-le-Girard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Girard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-le-Girard Code postal 85390 Identifiant INSEE 85252
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 483 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 483 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HAUTE VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316536275
- SIRET
- 31653627500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MAURICE LE GIRARD (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525218F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |