Permis de construire Locaux N° 08525220F0002

Permis de construire n° 08525220F0002 à Saint-Maurice-le-Girard pour 1 688 m² de locaux, Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 08525220F0002

Demandeur

BELLE PLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Saint-Maurice-le-Girard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525220F0002 porte sur un projet situé Bellevue. La demande émane de BELLE PLUME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-le-Girard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 850 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Girard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-le-Girard Code postal 85390 Identifiant INSEE 85252
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
Total 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
Total locaux 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE PLUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
849857495
SIRET
84985749500014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525220F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bellevue, à Saint-Maurice-le-Girard (85390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BELLE PLUME et accordée le 25 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525220F0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-le-Girard.

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