Permis de construire à Saint-Maurice-des-Noues pour 2 640 m² de locaux - Bourgneuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 08525117F0004
Demandeur
EARL LES GOURDINES
Cette page présente le permis de construire n° 08525117F0004, délivré le 19 décembre 2017 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bourgneuf, Saint-Maurice-des-Noues (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES GOURDINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX42, ZX77, ZX41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
| Total | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GOURDINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489900563
- SIRET
- 48990056300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525117F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |