Permis de construire n° 08525117F0004 à Saint-Maurice-des-Noues pour 2 640 m² de locaux, Bourgneuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 08525117F0004
Demandeur
EARL LES GOURDINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525117F0004 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Bourgneuf. Le projet est porté par EARL LES GOURDINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX42, ZX77, ZX41. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
| Total | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GOURDINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489900563
- SIRET
- 48990056300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525117F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |