Permis de construire n° 08525119F0002 à Saint-Maurice-des-Noues pour 252 m² de locaux, Gate Bourse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 08525119F0002
Demandeur
LES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525119F0002 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé Gate Bourse. LES HIRONDELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 117 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 117 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 117 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HIRONDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316944446
- SIRET
- 31694444600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525119F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |