Permis de construire n° 08525013S0035 à Saint-Mathurin pour 180 m² de locaux, 3 rue des Muriers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 08525013S0035
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525013S0035 a été délivré le 4 octobre 2013 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue des Muriers. COMMUNE DE SAINT-MATHURIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 094 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/10/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 97, AA 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Muriers, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 642 m² existants et construit 180 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 642 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 180 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -462 m² | 180 m² |
| Total | 642 m² | 180 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -462 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -642 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -642 m² | 0 m² |
| Total locaux | 642 m² | 180 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -462 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MATHURIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mathurin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502508
- SIRET
- 21850250800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525013S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 97, AA 96 à Saint-Mathurin (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Muriers à Saint-Mathurin (85150)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Muriers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.