Permis de construire n° 08525013S0035 à Saint-Mathurin pour 180 m² de locaux, 3 Rue Des Muriers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 08525013S0035
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Muriers, le permis de construire n° 08525013S0035 a été délivré le 4 octobre 2013 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MATHURIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathurin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 180 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -462 m² | 180 m² |
| Total | 642 m² | 180 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -462 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Autres activités | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -642 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -642 m² | 0 m² |
| Total locaux | 642 m² | 180 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | -462 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502508
- SIRET
- 21850250800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525013S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |