Permis de construire n° 08525015A0005 à Saint-Mathurin pour 708 m² de logement, 8 avenue des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 08525015A0005
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525015A0005 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé 8 avenue des Sables. Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 953 m², le programme représente 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 102, AA 96, AA 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Sables, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 953 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 444 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 444 m² à 1 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 444 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 152 m² |
| Total | 444 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | 1 | - | - | 10 |
| - | 10,0 % | 80,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à Roche sur Yon (La). Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525015A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 102, AA 96, AA 97 à Saint-Mathurin (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Sables à Saint-Mathurin (85150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Sables depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.