Permis de construire n° 08525023P0015 à Saint-Mathurin pour 171 m² de locaux, 3 B Rue des Muriers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 08525023P0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525023P0015 a été délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 B Rue des Muriers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MATHURIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 227 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 194. La voie, rue des Muriers, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.
La surface de plancher passe de 71 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 242 m² |
| Total | 71 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 242 m² |
| Total locaux | 71 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MATHURIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mathurin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502508
- SIRET
- 21850250800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MATHURIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525023P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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